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Article
1
: Champ d'application
Le
présent règlement ne s'applique qu'aux stagiaires externes, à
l'exclusion du personnel de A+ MÉTROLOGIE qui reste assujetti au règlement
intérieur A+ MÉTROLOGIE. Chaque stagiaire est invité à en prendre
connaissance et s'oblige, par le fait même de sa participation à
l'action de formation, à en observer les prescriptions.
Article
2
: Organisation des actions
La
mise au point des programmes, l'organisation matérielle, la
conception des supports pédagogiques et l'animation des stages inter
et intra entreprises sont assurés par A+ MÉTROLOGIE. Chaque action de
formation donne lieu à convocation.
Article
3 : Hygiène et sécurité
3.1
– Hygiène
Article
3.1.1 : Il
est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation et les
locaux non prévus à cet
usage.
Article
3.1.2 : Les
interdictions de fumer dans les salles et cours et celles placées
dans certains locaux doivent être respectées.
Article
3.1.3 : Les
emplacements mis à la disposition des stagiaires pour leurs effets
personnels ainsi que les installations sanitaires
doivent
être conservés dans un constant été de propreté
3.2
– Sécurité
Article
3.2.1 : L'entrée
et les sorties des stagiaires doivent s'effectuer par les issues désignées.
Article
3.2.2 : Les moyens individuels
de protection contre les accidents mis à la disposition des
stagiaires ou exigés lors de certaines formations (casques, lunettes,
gants, chaussures,…) doivent être systématiquement utilisés
conformément aux consignes de sécurité précisées par le
formateur.
Article
3.2.3 : Il est
interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, RIA,) en
dehors de leur utilisation normale et d'en rendre l'accès
difficile.
Article
3.2.4 : Il est
interdit à toute personne non habilitée de neutraliser tout
dispositif de sécurité.
Article
3.2.5 : Lorsque
l'urgence le justifie, le responsable du centre ou de l'espace
formation, ou son représentant peut imposer de nouvelles
prescriptions qui reçoivent application immédiate.
Le
refus du stagiaire de se soumettre aux règles et obligations
ci-dessus peut entraîner l'application de l'une des sanctions prévues
au règlement intérieur, allant du rappel à l'ordre à l'exclusion définitive.
Article
4
: Comportement des stagiaires
Les
stagiaires s'engagent à respecter la personnalité et les opinions de
chacun. Ils doivent d'une manière générale ne rien faire qui gêne,
nuise ou blesse.
Article
5 : Utilisation du matériel technique et pédagogique
Le
stagiaire doit conserver en bon état l'ensemble du matériel qui lui
est confié à l'occasion de l'action de formation. Il doit, à la fin
de l'action, restituer tous les matériels et documents appartenant à
A+ MÉTROLOGIE, autres que les supports stagiaires. Ces supports ne
doivent pas être reproduits.
Article
6
: Interdictions
Il
est interdit de :
-
pénétrer ou demeurer dans le centre ou l'espace formation en état
d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue, d'y introduire, de
distribuer dans
les
locaux de formation des boissons alcoolisées ou de la drogue,
-
introduire des marchandises destinées à être vendues,
-
introduire sans autorisation des personnes, autres que les stagiaires
régulièrement inscrits,
-
distribuer des tracts, imprimés, journaux, pétitions, et d'apposer
des affiches,
-
séjourner dans les locaux en dehors des heures de stages,
-
utiliser les matériels et équipements mis à la disposition des
stagiaires à d'autres fins que celles de l'action de formation,
-
se livrer à des travaux personnels sur le lieu du stage,
-
emporter des objets quelconques appartenant à A+ MÉTROLOGIE.
Article
7
: Sanctions
En
cas de faute ou d'infraction aux dispositions de présent règlement
intérieur, A+ MÉTROLOGIE peut prononcer l'une des sanctions suivantes à
l'égard d'un stagiaire :
-
rappel à l'ordre,
-
avertissement écrit,
-
exclusion partielle ou temporaire,
-
exclusion définitive.
En
cas de sanction, A+ MÉTROLOGIE avisera l'employeur du stagiaire et en
stipulera les motifs.
Article
8
: Stationnement et circulation
Dans
la majorité des centres et espaces formation le parking n'est pas
assuré. Lorsque des emplacements appropriés existent et sont assurés
aux stagiaires, les utilisateurs doivent respecter le code de la
route, les règles mises en place par panneaux et autres modes de
signalisation et circuler de façon prudente.
Les
détériorations des véhicules, les pertes et vols d'objets déposés
dans les voitures ne relèvent pas de la responsabilité de A+ MÉTROLOGIE.
Article
9
: Pertes et vols
A+
MÉTROLOGIE décline toute responsabilité relative aux pertes et vols
dans les centres ou espaces formation.
Article
10 : Date d'entrée en vigueur
Le
présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 1er
janvier 2005. |
