PRÉAMBULE

 Les présentes conditions particulières relatives à l'activité formation professionnelle concernent les prestations de formation exécutées par A+ MÉTROLOGIE. Elles complètent les conditions générales.

INSCRIPTION

Toute demande de stage ne prend effet qu'à réception d'une commande ou confirmation écrite et signée par la personne habilitée : demande d'inscription ou lettre sur papier à en-tête, accompagnée :

- du règlement correspondant au montant total TTC del'inscription (TVA 19,60 % - taux actuel en vigueur)

-d'un accord de l'OGFF qui règlera pour votre compte l'action de formation.  

Important : il vous appartient de vérifier auprès de l'organisme que vous avez désigné, que toutes les données lui ont été fournies sur l'inscription et que les fonds sont disponibles. En cas de non règlement, A+ MÉTROLOGIE facturera le montant correspondant au signataire de la commande.

Vous pouvez réserver une option d'inscription par téléphone qui devra être confirmée par écrit .

L'inscription emporte accord sur les objectifs et le contenu du stage.

L'inscription à un stage engage le stagiaire au respect du règlement intérieur de A+ MÉTROLOGIE relatif à la Formation Professionnelle.

CONVOCATION

Dans le cas d'un stage inter-entreprises, une convocation au stage indiquant les renseignements concernant la session (date, lieu, horaires, règlement intérieur, plan d'accès) est adressée, à l'avance, à l'employeur pour transmission à chaque participant.

Dans le cas d'un stage intra-entreprise, une confirmation de réalisation est adressée au commanditaire de la session.

PRIX

 Les prix des stages sont ceux figurant sur le tarif en vigueur à la date de réalisation (valables en France métropolitaine) ou sur la proposition pour les actions intra-entreprises. Ils comprennent les frais d'animation et les documents remis à chaque stagiaire (sont exclus les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du stagiaire). Les prix sont exprimés hors taxes. Le montant de la TVA est à la charge du client.

FACTURATION - CONVENTION

  Pour les stages réputés imputables, conformément au livre IX du Code du Travail concernant la Formation Professionnelle Continue, A+ MÉTROLOGIE établit une facture convention simplifiée.

Cette facture est à adresser :

-soit à l'organisme gestionnaire de vos fonds de formation,

- soit à l'entreprise ayant validé l'inscription en régularisation du paiement effectué à la commande.

Dans le cas de non prise en charge des frais de stage par l'organisme gestionnaire des fonds, l'entreprise s'engage à régler les factures émises par A+ MÉTROLOGIE.

Sur votre demande, il peut être établi une convention de formation en deux exemplaires dont l'un doit impérativement être retourné signé à A+ MÉTROLOGIE.

 A l'issue de la formation, A+ MÉTROLOGIE adresse :

-          une attestation de fréquentation,

-          une attestation de stage,

-          les documents prévus contractuellement dans l'offre.

Ces documents sont, sauf cas particulier, adressés à l'employeur.

Sur demande écrite du commanditaire, A+METROLOGIE peut délivrer un duplicata des attestations et avis émis en fin de stage pendant une période de 5 ans après la fin du stage.

CONDITION DE PAIEMENT

Les règlements sont exigibles à réception de la facture, ils sont effectués par :

- chèque à l'ordre de :

 A+ MÉTROLOGIE

-Virement direct au profit du compte mentionné sur la facture

Chaque règlement doit rappeler le numéro de la facture correspondante.

REPORT – ANNULATION

 A+ MÉTROLOGIE se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler le stage si l'effectif est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique et informe alors l'entreprise dans les délais les plus brefs.

Jusqu'à une date précédant de 20 jours la date fixée pour le début du stage, l'entreprise conserve la faculté de demander à A+ MÉTROLOGIE de reporter ou d'annuler :

- l'inscription d'un ou plusieurs stagiaires pour les stages inter-entreprises,

- la réalisation d'un ou plusieurs stages intra-entreprises.

Passé ce délai, A+ MÉTROLOGIE facture la somme correspondant aux frais engagés avec un minimum de 25 % du montant de la commande. Tout stage commencé est dû en totalité.